[ Informations légales ]
Ce que vous achetez, ce à quoi nous nous engageons, et ce qui se passe si l'un de nous deux doit annuler.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits et services proposés par :
La méthode NSQ® est protégée notamment au titre de la marque enregistrée n°4996182.
Ci-après désignée « NSQ® Academy », « l'Académie » ou « nous ».
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des formations, parcours pédagogiques, accompagnements, ateliers, conférences, événements, abonnements, contenus numériques, communautés en ligne, outils et autres services proposés par NSQ® Academy, ci-après les « Services ».
Les caractéristiques essentielles, le prix, la durée et, le cas échéant, les conditions particulières du Service choisi sont celles présentées au Client au moment de sa commande.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Lorsque des conditions particulières sont présentées pour un Service donné, elles complètent les présentes CGV et prévalent sur elles en cas de contradiction.
Sauf offre expressément destinée aux mineurs, les Services impliquant un accompagnement, une formation ou une participation à une communauté sont réservés aux personnes majeures.
Les Services peuvent comprendre notamment :
Les contenus peuvent évoluer afin d'intégrer de nouvelles connaissances, d'améliorer la pédagogie ou de maintenir la cohérence de la méthode.
Ces adaptations ne doivent toutefois pas modifier substantiellement la nature, la finalité ou la valeur essentielle du Service acheté.
Les éventuels calendriers, intervenants ou modalités pratiques peuvent être adaptés lorsqu'une nécessité pédagogique, technique ou organisationnelle le justifie.
Sauf disposition contraire, un achat donne droit à un accès personnel pour une seule personne.
Les identifiants, codes d'accès, liens privés et ressources fournis sont personnels, confidentiels et incessibles.
Il est notamment interdit de :
NSQ® Academy peut suspendre immédiatement un accès en cas de suspicion raisonnable de fraude, de partage de compte, d'atteinte à la sécurité ou d'utilisation manifestement contraire aux présentes CGV.
Les formations et espaces communautaires de NSQ® Academy reposent sur un principe essentiel : chacun doit pouvoir apprendre, pratiquer et s'exprimer dans un cadre respectueux et suffisamment sécurisé.
Chaque participant s'engage donc à respecter les autres participants, les intervenants, l'équipe de NSQ® Academy ainsi que le fonctionnement des formations et communautés.
Sont notamment susceptibles de constituer un manquement :
Le désaccord, la critique, le questionnement d'un contenu ou l'expression respectueuse d'une opinion différente ne constituent pas, en eux-mêmes, un comportement fautif.
Ce qui est visé est le comportement qui, par sa nature, sa gravité ou sa répétition, porte atteinte aux personnes, au fonctionnement du groupe, à l'intégrité du dispositif pédagogique ou aux droits de NSQ® Academy.
NSQ® Academy est responsable du maintien d'un cadre permettant le bon déroulement de ses Services.
En cas de comportement inadéquat, NSQ® Academy peut, selon la nature et la gravité de la situation :
La mesure retenue est appréciée au regard de la gravité, de la répétition du comportement et de ses conséquences sur les personnes ou sur le Service.
Une suspension ou exclusion peut intervenir sans avertissement préalable lorsqu'un comportement présente une gravité particulière ou nécessite une intervention immédiate, notamment en cas de menace, harcèlement, fraude, violence, violation grave de confidentialité, atteinte à la propriété intellectuelle, tentative de détournement de clientèle ou comportement rendant impossible la poursuite normale du Service.
La décision et son motif sont notifiés au Client par écrit.
Une suspension ou exclusion résultant d'un manquement imputable au Client n'ouvre droit à aucun dédommagement.
Les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées, aux contenus numériques déjà fournis, aux accès déjà ouverts ou aux arrhes régulièrement acquises restent dues et ne sont pas remboursables.
Lorsque le Client a souscrit un programme à prix forfaitaire avec paiement fractionné, l'exclusion pour manquement grave ne transforme pas le contrat en paiement « à l'usage ». Les échéances contractuellement dues restent exigibles dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
Lorsque des prestations futures ne peuvent plus être fournies en raison de la résiliation pour faute du Client, NSQ® Academy pourra imputer sur les sommes versées ou restant dues les conséquences financières raisonnables résultant de cette inexécution, notamment les frais engagés, ressources mobilisées, place réservée et préjudice directement causé, sous réserve des dispositions impératives applicables au Client consommateur.
Le Client demeure en outre responsable des dommages qu'il aurait causés à NSQ® Academy, à ses intervenants ou à des tiers.
NSQ® Academy se réserve le droit de refuser ultérieurement toute nouvelle inscription d'une personne ayant fait l'objet d'une exclusion pour motif grave.
Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande.
Sauf indication contraire, ils sont exprimés en euros et incluent les taxes éventuellement applicables.
Le paiement peut être effectué comptant ou, lorsque l'offre le prévoit, en plusieurs échéances.
Lorsqu'un Service dont le prix est forfaitaire est proposé avec un paiement en plusieurs fois, il s'agit exclusivement d'une facilité de paiement du prix total.
Il ne s'agit ni d'un abonnement mensuel, ni d'un paiement « au mois », ni d'un Service pouvant être interrompu librement en cessant de payer les échéances.
Le Client s'engage dès sa commande sur le prix total du Service.
La totalité des échéances convenues demeure donc due, même si le Client décide de ne plus participer au Service, sous réserve de son droit légal de rétractation et des autres dispositions impératives applicables.
En cas d'incident de paiement, NSQ® Academy peut suspendre les accès jusqu'à régularisation.
Lorsqu'une somme est expressément désignée au moment de la commande comme constituant des arrhes, elle ne constitue pas un acompte.
Après expiration de l'éventuel délai légal de rétractation, le Client qui renonce à sa réservation perd les arrhes versées, sauf disposition contractuelle plus favorable ou disposition légale contraire.
Les arrhes ne sont donc pas remboursables en cas de désistement du Client dans ces conditions.
Lorsque NSQ® Academy renonce elle-même à fournir la prestation concernée, les conséquences prévues par la réglementation applicable aux arrhes s'appliquent.
Tout retard de paiement d'un Client professionnel entraîne l'application des pénalités prévues par la législation applicable ainsi que, lorsqu'elle est applicable, l'indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement.
Le présent article s'applique aux stages, ateliers, séminaires, journées de pratique, conférences, formations collectives et autres événements organisés en présentiel ou à distance, lorsqu'ils doivent avoir lieu à une date ou pendant une période déterminée.
L'inscription à ces événements entraîne pour NSQ® Academy des engagements spécifiques : réservation d'une place dont le nombre peut être limité, préparation pédagogique, mobilisation d'intervenants, location éventuelle de locaux ou d'espaces numériques, frais techniques, déplacements, hébergements et autres dépenses d'organisation.
En conséquence, après expiration de l'éventuel délai légal de rétractation applicable, les conditions suivantes s'appliquent en cas d'annulation à l'initiative du participant.
Lorsque l'annulation est reçue plus de 30 jours calendaires avant le début de l'événement, les sommes versées sont remboursées, à l'exception des sommes expressément qualifiées d'arrhes lors de la commande.
Les arrhes versées restent acquises à NSQ® Academy conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque l'annulation intervient 30 jours ou moins et au moins 15 jours calendaires avant l'événement, aucun remboursement n'est dû.
NSQ® Academy permet néanmoins, à titre de facilité contractuelle, un report unique de l'inscription sur une session ultérieure identique ou équivalente organisée dans les douze mois suivants, sous réserve de disponibilité.
Les sommes déjà versées sont alors affectées à cette nouvelle inscription. Si le tarif de la nouvelle session est supérieur, le participant règle la différence. Le report ne peut être exercé qu'une seule fois.
Lorsque l'annulation intervient moins de 15 jours mais plus de 72 heures avant le début de l'événement, aucun remboursement n'est effectué.
Compte tenu des frais et engagements déjà supportés par NSQ® Academy, 50 % du prix de l'inscription reste définitivement acquis ou dû.
Les 50 % restants peuvent être utilisés, une seule fois, comme crédit pour participer à une session identique ou équivalente organisée par NSQ® Academy dans les douze mois suivants. Ce crédit :
Lorsque l'annulation intervient moins de 72 heures avant le début de l'événement, ou lorsque le participant ne se présente pas, arrive dans des conditions ne permettant pas sa participation, quitte volontairement l'événement ou ne se connecte pas à un événement à distance : aucun remboursement ni report n'est possible et la totalité du prix reste due.
Cette disposition tient compte du fait que la place a été immobilisée et que l'essentiel des coûts de préparation et d'organisation est alors définitivement engagé.
Tout stage, atelier, séminaire ou événement commencé est dû dans son intégralité.
Une participation partielle, une arrivée tardive, un départ anticipé ou une absence à une partie de l'événement à l'initiative du participant ne donne droit à aucun remboursement ou réduction du prix.
Lorsque la nature de l'événement le permet, NSQ® Academy peut accepter qu'une personne inscrite soit remplacée par une autre.
Cette substitution nécessite l'accord écrit préalable de NSQ® Academy et le respect par le nouveau participant des éventuels prérequis.
NSQ® Academy peut refuser une substitution lorsque la prestation est personnelle, nécessite un travail préparatoire individualisé ou lorsque le participant de remplacement ne remplit pas les conditions d'accès.
Lorsqu'un participant justifie d'une situation exceptionnelle présentant les caractéristiques légales de la force majeure, sa situation est examinée conformément au droit applicable.
NSQ® Academy peut également, sans y être contractuellement tenue, proposer exceptionnellement un report supplémentaire lorsque les circonstances humaines le justifient.
Une telle décision constitue un geste commercial individuel et ne crée aucun droit pour d'autres participants.
NSQ® Academy peut être amenée à reporter un événement notamment en raison de l'indisponibilité d'un intervenant, d'un problème technique important, de circonstances exceptionnelles ou d'un nombre de participants insuffisant.
Dans ce cas, une nouvelle date est proposée.
Si NSQ® Academy annule définitivement l'événement sans proposer de solution équivalente, les sommes correspondant à la prestation non fournie sont remboursées conformément à la réglementation applicable.
Les conséquences d'un événement relevant juridiquement de la force majeure sont régies par les dispositions légales applicables.
Le présent article concerne les Clients bénéficiant légalement du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.
Le délai légal est en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Sont notamment concernés les vidéos, audios, modules pédagogiques, documents, ressources téléchargeables, espaces de formation en ligne et autres contenus numériques ne nécessitant pas de support matériel.
Lorsque le Client souhaite accéder immédiatement à ces contenus sans attendre l'expiration du délai de rétractation, NSQ® Academy recueille préalablement :
Une fois ces conditions remplies et l'accès au contenu commencé, le Client ne peut plus exercer son droit de rétractation sur le contenu numérique concerné.
Le simple fait de ne pas consulter ultérieurement les contenus auxquels l'accès a été ouvert ne rétablit pas le droit de rétractation.
Lorsqu'un Client souhaite qu'une formation, un accompagnement, une supervision, une séance individuelle ou collective, un cours en visioconférence ou toute autre prestation de services commence avant l'expiration du délai légal de quatorze jours, il demande expressément son commencement anticipé.
Le Client reconnaît également qu'il perdra son droit de rétractation lorsque la prestation aura été entièrement exécutée.
Si le Client exerce son droit de rétractation après le commencement de la prestation mais avant son exécution complète, il reste redevable de la partie du Service effectivement exécutée jusqu'à la réception de sa demande de rétractation, calculée proportionnellement au prix convenu et conformément à la réglementation applicable.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avec l'accord préalable exprès du Client dans les conditions prévues par la loi, celui-ci ne dispose plus de son droit de rétractation.
Certaines offres NSQ® Academy comprennent simultanément :
Dans ce cas, les règles applicables sont appréciées séparément selon la nature de chaque composante.
La perte du droit de rétractation concernant les contenus numériques immédiatement fournis n'implique donc pas nécessairement la perte du droit applicable aux prestations de services qui n'ont pas encore été totalement exécutées.
Les prestations déjà réalisées restent cependant dues dans les conditions prévues ci-dessus.
Lorsque le délai légal de rétractation est expiré, ou lorsqu'aucun droit de rétractation n'est applicable, l'annulation d'un stage, atelier, séminaire ou événement est régie par les conditions prévues à l'article 8.
Le droit légal de rétractation, lorsqu'il existe, prévaut toujours sur les conditions contractuelles d'annulation.
Lorsqu'un Service est expressément commercialisé sous forme d'abonnement, ses conditions de durée et de renouvellement sont précisées au moment de la commande.
La résiliation d'un abonnement met fin aux échéances futures selon les conditions de l'offre, mais ne donne pas droit au remboursement d'une période déjà commencée et régulièrement facturée, sauf disposition légale contraire.
Lorsqu'un contrat souscrit par un consommateur peut être résilié électroniquement en application de la réglementation, NSQ® Academy met à sa disposition la fonctionnalité de résiliation exigée par la loi.
Les règles relatives aux abonnements ne s'appliquent pas aux simples échéanciers de paiement d'un programme forfaitaire visés à l'article 7.1.
L'ensemble des contenus, protocoles, textes, vidéos, audios, documents, méthodes, exercices, illustrations, logiciels, outils, architectures pédagogiques, bases de données et autres éléments communiqués dans le cadre des Services demeure protégé par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires.
La méthode et la marque NSQ® sont notamment protégées.
L'achat d'un Service confère uniquement au Client un droit personnel d'utilisation dans les limites prévues par l'offre souscrite.
Sauf autorisation ou licence écrite distincte accordée par NSQ® Academy, il est notamment interdit de :
Une formation ou certification de praticien n'emporte pas, par elle-même, le droit de former ou certifier d'autres praticiens.
Ces droits ne peuvent résulter que d'une licence ou convention écrite distincte.
Les formations collectives peuvent conduire des participants à partager des informations personnelles, professionnelles ou sensibles.
Chaque participant s'engage à respecter la confidentialité des informations concernant les autres participants dont il prend connaissance dans ce contexte.
Il est notamment interdit de publier, transmettre, enregistrer ou exploiter sans autorisation :
Cette obligation subsiste après la fin de la formation ou de l'accès à la communauté.
Les contenus et Services de NSQ® Academy ont une vocation pédagogique, professionnelle, expérientielle ou de développement personnel selon l'offre concernée.
Ils ne constituent pas, sauf indication expresse contraire provenant d'un professionnel légalement habilité, un diagnostic médical, un traitement médical ou une prescription.
Ils ne se substituent pas à une prise en charge médicale, psychologique ou psychiatrique lorsqu'elle est nécessaire.
Aucun participant ne doit interrompre ou modifier un traitement médical sur la seule base d'un contenu fourni par NSQ® Academy.
Les résultats d'une formation ou d'un accompagnement dépendent notamment de l'implication, du contexte, des compétences et des décisions propres à chaque participant.
NSQ® Academy ne garantit donc aucun résultat personnel, thérapeutique, professionnel, financier ou commercial déterminé.
Lorsqu'une attestation ou certification interne est délivrée par NSQ® Academy, elle ne constitue pas un diplôme ou titre reconnu par l'État sauf mention écrite et expresse contraire.
NSQ® Academy s'engage à apporter le soin raisonnablement attendu à la fourniture de ses Services.
Le Client reste responsable de ses décisions, de l'utilisation qu'il fait des contenus et de leur éventuelle application dans son activité personnelle ou professionnelle.
NSQ® Academy ne peut être tenue responsable d'un dysfonctionnement résultant d'un équipement du Client, de sa connexion Internet, d'un service tiers ou d'une cause extérieure raisonnablement indépendante de sa volonté.
Pour les Clients professionnels, sauf faute lourde, faute intentionnelle ou disposition légale impérative contraire, la responsabilité éventuelle de NSQ® Academy est limitée aux dommages directs et prévisibles et ne pourra excéder le montant payé par le Client pour le Service directement à l'origine du dommage.
Les pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de clientèle, pertes de données, préjudices commerciaux indirects ou atteintes indirectes à l'image sont exclues dans les limites permises par la loi.
Aucune disposition du présent article ne prive un Client consommateur des droits impératifs que lui reconnaît la réglementation.
NSQ® Academy ne peut être tenue responsable d'une inexécution résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.
En cas de maladie, accident ou indisponibilité exceptionnelle d'un intervenant essentiel, NSQ® Academy peut reporter une séance ou adapter raisonnablement le calendrier du Service.
Un tel report ne donne pas droit à une indemnisation lorsqu'une solution de remplacement ou une nouvelle date raisonnable est proposée.
Si NSQ® Academy se trouve définitivement dans l'impossibilité de fournir une partie substantielle d'un Service, les sommes correspondant aux prestations définitivement non fournies sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des comptes, des formations, des paiements, du support et des communications sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données.
Les modalités détaillées figurent dans les mentions légales et le traitement des données de NSQ® Academy.
Le Client peut exercer ses droits selon les modalités qui y sont indiquées.
Les données enregistrées par les systèmes informatiques de NSQ® Academy et de ses prestataires peuvent constituer des éléments de preuve des commandes, paiements, connexions, consentements, échanges et opérations effectuées, dans les conditions autorisées par la loi.
Les communications adressées à l'adresse électronique fournie par le Client lors de son inscription sont réputées lui avoir été adressées personnellement.
Le Client est responsable de la validité et de la mise à jour de ses coordonnées.
Toute difficulté doit d'abord faire l'objet d'une réclamation adressée à support [arobase] nsq.academy ou via le formulaire de contact.
NSQ® Academy recherchera en priorité une solution amiable.
Lorsqu'il agit en qualité de consommateur et qu'un litige n'a pas pu être résolu directement avec NSQ® Academy, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève NSQ® Academy.
La saisine du médiateur intervient conformément aux conditions prévues par celui-ci et par la réglementation applicable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les Clients consommateurs, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles impératives applicables en matière de consommation.
Pour les Clients professionnels, les règles ordinaires de compétence juridictionnelle s'appliquent.
Lorsqu'une clause attributive de compétence territoriale est légalement opposable entre commerçants, les parties conviennent de la compétence des juridictions du ressort de Bordeaux.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de celle-ci.
NSQ® Academy peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures.
Les conditions d'utilisation ou de fonctionnement d'un Service en cours peuvent faire l'objet d'adaptations raisonnables nécessaires à sa sécurité, à son fonctionnement ou à son évolution technique ou pédagogique, sans remise en cause substantielle des droits contractuellement acquis.
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.
Le fait pour NSQ® Academy de ne pas se prévaloir temporairement d'une disposition des présentes ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
À utiliser uniquement si vous souhaitez exercer un droit légal de rétractation applicable à votre commande.
À l'attention de NSQ® Academy, 97 Route de Tizac, 33420 Moulon, France — support [arobase] nsq.academy.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le Service suivant :
Version du 11 septembre 2026